SB 309/82 Entrée en vigueur des régimes progressifs aux Etablissement de la plaine de l'Orbe au 1er janvier 1995, 1993.10.01-1994.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/82
Titre:Entrée en vigueur des régimes progressifs aux Etablissement de la plaine de l'Orbe au 1er janvier 1995
Dates:Octobre 1993 - Janvier 1994
Période de création:01/10/1993 - 31/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance avec l'établissement d'exécution des peines (EEP) de Gorgier (Neuchâtel).
- Dossiers de détenus transférés à Gorgier en vue de la mise en place des régimes progressifs aux EPO.
- Règles de conduite
- Préparation du transfert.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310019
 

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