SB 328/22 Actes de concession, 1994.01.01-2007.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/22
Titre:Actes de concession
Dates:1994-2007. Avec copie d'un document datant de 1939
Période de création:01/01/1994 - 31/12/2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Copie des actes de concessions pour usage d'eau octroyés à la commune de Grandson et d'Yverdon-les-Bains;
- Copie de la correspondance concernant la modification par avenant des actes de concession;
- Copie d'avenant;
- Copie du projet d'acte de concession pour usage d'eau octroyé à la SAGREYG.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  eau - concession (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355098
 

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