SB 328/19-25 Généralités, 1991.01.01-2008.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/19-25
Titre:Généralités
Dates:1991-2008
Période de création:01/01/1991 - 31/12/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée et 6 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents concernant les aspects juridiques et financiers de la SAGREYG en formation mais aussi de la documentation concernant d'autres projets similaires ou d'autres sociétés anonymes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  investissement - planification (Matières\I)
  eau - concession (Matières\E)
  statut juridique (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1354982
 

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