SB 328/19-30 Proposition du comité de pilotage, 1991-2009.04.27 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/19-30
Titre:Proposition du comité de pilotage
Dates:Essentiellement fin 2007-2009. Avec documents datant de 1939 (copie), 1991 et 1994
Période de création:1991 - 27/04/2009
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 chemise cartonnée et 11 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Suite au refus du Conseil communal d'Yverdon-les-Bains d'adhérer à la SAGREYG, le groupe de travail politique imagine une version évoluée du projet initial afin de trouver un terrain d'entente avec la commune d'Yverdon-les-Bains concernant l'entité régionale de distribution d'eau à créer.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SOCIETE ANONYME DE GESTION REGIONALE DES EAUX D'YVERDON-GRANDSON (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1354977
 

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