SB 328 Préfecture du Jura-Nord vaudois, 1991-2011 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 328
Cote de gestion:	W 148
Titre:	Préfecture du Jura-Nord vaudois
Dates:	1991-2011
Période de création:	1991 - 2011
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	3 reliures pour documents perforés, 3 chemises cartonnées et 49 enveloppes
Mètres linéaires:	0,50

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Préfecture du Jura-Nord vaudois
Historique archivistique:	Les dossiers du groupe de travail pour l'approvisionnement en eau potable de la région yverdonnoise se trouvaient en mains de sa présidente, l'ancienne préfète Pierrette Roulet-Grin, jusqu'en 2019.
Modalités d'entrée:	Les documents ont été déposés par erreur aux Archives de la Ville d'Yverdon, alors que, conformément au Calendrier de conservation des préfectures, les dossiers des groupes de travail présidés par les préfets doivent être versés aux Archives cantonales. Ils ont été pris en charge le 6 juin 2019 par Eloi Contesse dans les locaux des Archives de la Ville d'Yverdon (Hôtel de Ville, place Pestalozzi 2, 1401 Yverdon-les-Bains).
Date d'entrée:	06/06/2019

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

En 1994, l'Etat de Vaud accorde une prolongation de dix ans de sa concession au pompage du lac de Neuchâtel aux communes d'Yverdon-les-Bains et Grandson, sous condition qu'au terme de cette prolongation, la ville d'Yverdon-les-Bains mette en place une structure régionale de distribution d'eau potable. Après l'échec d'un premier projet en 2002, un groupe de travail est composé afin de repenser le projet. Pierrette Roulet-Grin, alors préfète d'Yverdon, préside ce groupe et élabore avec lui un nouveau projet sous la forme d'une Société anonyme de gestion des eaux d'Yverdon-Grandson (SAGREYG). Après plus de huit ans de négociations entre le groupe de travail et les communes partenaires, la Société anonyme de gestion des eaux du Nord vaudois (SAGENORD), qui est l'aboutissement du projet SAGREYG, est enfin créée.

Le fonds contient notamment:
- Des procès-verbaux, correspondances et feuilles de note du comité de pilotage;
- Des propositions d'investissements et de planifications des travaux;
- Des documents concernant l'actionnariat et la répartition du capital-actions de la société anonyme;
- Des documents relatifs au contre-projet émis par la Municipalité d'Yverdon-les-Bains;
- Des correspondances avec Jacqueline de Quattro;
- Des documents juridiques;
- Des pièces de comptabilité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire de la part de la Préfecture.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	CD-ROM

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- PP 894 : Confrérie des préfets vaudois (1832-2004), par la préfecture d'Oron en 2007; - K VI 1-15 : Archives de préfets et autres agents exécutifs (1798-1876); - K VI 159/1-14 : Préfectures (comptes) (1933-1955), voir aussi S 233 : Comptes, 1951-1955; - K VI 160 : Rapports annuels des préfets l'inspection des communes de leur district (1976-1985), la suite se trouve au SB 42 (1986-ss.) Auparavant, voir aussi S 120/961, 989, 1231, 1233 (1965-1975); - SB 178/90-93 : Préfecture d'Yverdon, confrérie des préfets vaudois et Journée des préfets (1941-1998); - SB 309/294 : Aménagement des réseaux de distribution d'eau (1970-1974); - SB 331/1963/28 : Distribution d'eau : loi du 30 novembre 1964. Projet de loi sur les droits et obligations des communes et propriétaires privés en matière de distribution d'eau.
Bibliographie:	OUVRAGES ET ARTICLES. - Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, Lausanne, 1974, p. 53-57 (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, t. 5); - Le Conseil d'Etat et ses départements. Organisation, attributions, Lausanne, Etat de Vaud, 1978 et éditions successives; - BOLENS, Jean-Jacques, " Attributions des préfets vaudois " dans l'Annuaire officiel du canton de Vaud (1996) à l'article préfets et substituts; - BRAUN, Raymond, Notice biographiques des préfets et lieutenants du Petit Conseil du Canton de Vaud, [Lausanne]; [s.n.], 1994; - FAVEZ, Georges, article " Préfet national ", dans Dictionnaires historique, géographique et statistique du Canton de Vaud (DHV), Lausanne, 1914-1921, tome II, p. 491; - MEYLAN, Maurice, "Les préfets vaudois, Acteurs de leur époque", Edition Cabédita, Yens-sur-Morges, 1994, 220 pp., ill. (Archives vivantes); - MEYER, Jean, " Le Préfet dans le Canton de Vaud ", in Revue de droit administratif et de droit fiscal et revue genevoise de droit public, année 1946 (1990), no. 6, p. 429-444; - PROD'HOM, Arthur, Centenaire des préfets vaudois, 1832-1932 : résumé historique dès l'institution du Préfet national, sous le régime de la République helvétique de 1798 et des Gouvernements jusqu'en 1832, [s.l.] : [s.n.], 1935; - BOSSET, Eric, "Approvisionnement et distribution d'eau potable dans le canton de Vaud" dans le Rapport annuel / Office Vaudois pour le Développement du Commerce et de l'Industrie, Lausanne : [s.n.], 1969, p. 35-66. LEGISLATION. - Arrêté du 23 avril 1803 sur le sceau du préfet, sous-préfet, des tribunaux et municipalités, mis à jour le 1er avril 2004; - Loi du 14 juin 2003 sur la division du canton en districts (LCDC) et du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles; - Loi du 9 janvier 1832 sur les préfets, modifiée par la Constitution, par le décret du 5 février 1847, par le code pénale, la procédure pénale, la loi du 6 avril 1872, l'organisation militaire, le décret du 6 février 1877, etc .; - Loi du 13 novembre 1913 sur l'organisation du Conseil d'Etat; - Loi du 29 janvier 1920 sur les préfets; - Loi du 10 novembre 1920 sur l'organisation du Conseil d'Etat; - Loi du 29 mai 1973 sur les préfets (LPref), modifiée le 1er janvier 2005; - Loi du 30 mai 2006 sur le Découpage Territorial (LDecTer), entrée en vigueur le 1er septembre 2006, avec application progressive jusqu'au 1er janvier 2008; - Loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures; - Règlement d'application du 7 novembre 2007 de la Loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures; - Loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE); - Règlement du 25 février 1998 sur l'approbation des plans directeurs et des installations de distribution d'eau et sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise; - Ordonnance fédérale du 16 décembre 2016 sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public; - Loi du 28 février 1956 sur les communes (LC).

Informations internes des archives
Notes de l'archiviste:	Répertoire numérique dressé par Morgane Krähenbühl sous la conduite de Mathias Walter, le 8 avril 2021.