Préfecture du Jura-Nord vaudois

 

Données de base

IdentifiantPréfecture du Jura-Nord vaudois
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Préfecture du Jura-Nord vaudois

Zone de la description

Histoire:La préfecture du Jura-Nord Vaudois existe depuis le 1er janvier 2008, en conséquence de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 prévoyant la réduction du nombre de districts, ainsi que l'entrée en vigueur de la loi sur le découpage territorial (LDecTer). Elle reprend les territoires des anciennes préfectures de Grandson, La Vallée, Orbe et Yverdon.

Informations internes des archives

Code d'identification:[02111]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:SB 328