SB 328/26-30 Souscripteurs d'actions, 2006-2009.04.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/26-30
Titre:Souscripteurs d'actions
Dates:2006-2008
Période de création:2006 - 27/04/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les communes et associations de communes intéressées à intégrer la société anonyme souscrivent un certain nombre d'actions et constituent à elles seules l'actionnariat de la SAGREYG.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1354988
 

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