SB 328/26 Préavis et convention communiqués aux communes, 2006.05.11-2006.09.19 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/26
Titre:Préavis et convention communiqués aux communes
Dates:11.05.2006-19.09.2006
Période de création:11/05/2006 - 19/09/2006
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Exemplaire du préavis type concernant l'acquisition d'actions soumis aux comités directeurs des associations de communes membres;
- Exemplaire de la convention type à signer entre la société anonyme et les communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355041
 

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