SB 328/27 Communes et associations ayant souscrit des actions, 2006-2008 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/27
Titre:Communes et associations ayant souscrit des actions
Dates:2006-2008
Période de création:2006 - 2008
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Extraits du registre des délibérations ou de procès-verbaux témoignant de la souscription d'actions par les communes et les associations de communes suivantes:
- Villars-Epeney;
- Villars-sous-Champvent;
- Ependes;
- Vugelles-La Mothe;
- Suscévaz;
- Valeyres-sous-Ursins;
- Mathod;
- Valeyres-sous-Montagny;
- Gressy;
- Cuarny;
- Essert-sous-Champvent;
- Orges;
- Montagny;
- Chamblon;
- Treycovagnes;
- Association de La Menthue;
- Pomy;
- Association intercommunale pour l’alimentation en eau de la région des Tunnels des Arrissoules et des Bruyères (ARRIBRU);
- Association à buts multiples des communes de la région de Grandson (ACRG);
- Cheseaux-Noréaz;
- Champvent;
- Belmont-sur-Yverdon.
Contient également un courrier de la Municipalité d'Essert-Pittet faisant preuve d'intérêt pour l'acquisition d'actions SAGREYG ainsi que les contacts et adresses électroniques des différents souscripteurs d'actions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1354989
 

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