SB 328/23 Lois et réglements, 1991.01.01-2007.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/23
Titre:Lois et réglements
Dates:1991-2007
Période de création:01/01/1991 - 31/12/2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Exemplaire de la Constitution du canton de Vaud;
- Copie d'un extrait de la loi sur la distribution de l'eau;
- Copie d'un extrait de la loi sur les impôts communaux;
- Copie d'un extrait de la loi sur les participations de l'Etat et des communes à des personnes morales;
- Copie du règlement de distribution d'eau de la commune d'Yverdon-les-Bains.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355099
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises