SA 6/40 Rapports d'investigation spécifiques multiples 2004-2007, 2004.05.24-2007.05.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/40
Titre:Rapports d'investigation spécifiques multiples 2004-2007
Dates:24.05.2004-27.05.2007
Période de création:24/05/2004 - 27/05/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:11 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports sur l'état des travaux de mise en œuvre de la nouvelle Constitution : 1er, 2e, 3e et 4e rapports d'activité 2004-2007.
Rapport sur la Fondation vaudoise pour l'accueil des requérants d'asile (FAREAS) 2005.
Rapport sur les CSR et rapport de gestion 2003-2004. Rapport confié par la COFIN 2004.
Rapport sur les relations entre l'Etat et les citoyens 2006, concernant le Bilan EtaCom 2006.
Rapport sur le rôle et la mission du Secrétariat général dans son département 2005.

Répartis dans 11 enveloppes sur lesquelles est inscrit le nom du rapport correspondant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : 50 ans dès la date de la décision sur la demande
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345997
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises