SA 6/41 Rapport d'investigation spécifique sur l'aide sociale 2001-2004, 2001.06.14-2004.07.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/41
Titre:Rapport d'investigation spécifique sur l'aide sociale 2001-2004
Dates:14.06.2001-05.07.2004 (essentiellement 2003-2004)
Période de création:14/06/2001 - 05/07/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises, 1 disquette, 1 reliure pour documents perforés et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports, procès-verbaux et documentation sur la marche des Centres sociaux régionaux (CSR) et leurs relations avec le Département de la santé et d el'action sociale (DSAS).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : 50 ans dès la date de la décision sur la demande
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345998
 

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