SA 6/39-42 Rapports d'investigation spécifiques, 1993.12.14-2008.04.16 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/39-42
Titre:Rapports d'investigation spécifiques
Dates:14.12.1993-16.04.2008
Période de création:14/12/1993 - 16/04/2008
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:8 chemises, 4 enveloppes, 2 reliures pour documents perforés et 1 disquette dans 4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports d'investigation spécifiques des années 2002-2007 :
- Rapport d'investigation spécifique sur le Service des automobiles et de la Navigation 2007-2008.
- Rapports d'investigation spécifique multiples 2004-2007.
- Rapport d'investigation spécifique sur l'aide sociale 2001-2004.
- Rapport d'investigation spécifique sur la Fondation vaudoise pour l'accueil des requérants d'asile (FAREAS) 1993-2005.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : 50 ans dès la date de la décision sur la demande
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346852
 

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