SA 6/39 Rapport d'investigation spécifique sur le Service des automobiles et de la navigation 2007-2008, 2007.09.18-2008.04.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/39
Titre:Rapport d'investigation spécifique sur le Service des automobiles et de la navigation 2007-2008
Dates:18.09.2007-16.04.2008
Période de création:18/09/2007 - 16/04/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports, procès-verbaux et documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : 50 ans dès la date de la décision sur la demande
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345996
 

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