Zone d'identification |
| Cote: | SB 310/4 |
| Titre: | Ordre du jour et pièces annexes du 24 octobre 1997 |
| Dates: | 23 septembre - 6 octobre 1997 |
| Période de création: | 23/09/1997 - 06/10/1997 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Rapport et propositions adressés à la Conférence romande des chefs de département compétents en matière de police des étrangers par le secrétaire de la Conférence romande des chefs de départements de justice et police au sujet de l'entrée en vigueur du concordat Loi sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers et de ses aspects institutionnels.
Réaction au rapport par le Service de la population et des migrations
Ordre du jour de la séance du 24 octobre 1997 de la Conférence des chefs des départements de justice et police de Suisse romande
1. Entrée en vigueur du Concordat romand (LMC) [annexé]
2. Période intérimaire
3. Ouverture de la Conférence romande des chefs de Départements de justice et police, communications
4. Procès-verbal de la séance du 14 mars 1997
5. Fixation des séances pour 1998 et du mode de procéder
6. Commissions de la Conférence des chefs de Départements de justice et police: représentants romands (comité, Neunerauschuss, Groupe franco-suisse, etc.)
7. Règlement des détenus des Etablissements pénitentiaires de Bellechasse (Fribourg) [annexé]
8. Collaboration entre le Concordat romand et le canton de Berne à propos du placement de détenues à Hindelbank (Berne) [annexé]
9. Révision du Code pénal suisse, partie générale et perspectives concordataires [annexé]
10. Condamnés présentant des risques accrus, adoption de la directive G-14
11. Section de sécurité renforcée aux Etablissements de la plaine de l'Orbe
12. Etablissement d'exécution des peines 2000 - Refus du crédit d'étude par le Grand Conseil vaudois, tour de table sur les options possibles pour le Concordat [annexé]
13. Comité des visiteurs et commissions de surveillance pour les établissements de détention
14. Visite du Comité pour la prévention de la torture (février 1996): tour de table sur les recommandations fédérales [annexé]
15. Fondation romande pour les toxicomanes, budget pour l'exercice 1998, adoption
16. Concordat sur les entreprises privées [de sécurité] [annexé]
17. Utilisation de gaz lacrymogènes, point de la situation après l'enquête bernoise
18. Ressortissants bosniaques
19. Saisonniers de l'ex-Yougoslavie
20. Attribution au Touring club suisse de la tâche de recycler les mauvais conducteurs [annexé]
21. Introduction du permis de conduire dès 16 ans, apprentissage anticipé de la conduite de véhicules automobiles
22. Propositions individuelles
23. Désignation d'un vice-président
24. Désignation d'un représentant à la Commission "criminalité économique" de la Conférence des chefs de Départements de justice et police
25. Problème général de la représentation romande dans les organes de la Conférence des chefs de Départements de justice et police. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Allemand; Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE (FRANCE) (Personnes\C) |
| PRISON DE BELLECHASSE (FRIBOURG) (Personnes\P) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318782 |
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