Zone d'identification |
| Cote: | SB 310/3 |
| Titre: | Ordre du jour de la séance du 23 mars 1995 |
| Dates: | Janvier - Mars 1995 |
| Période de création: | 01/01/1995 - 31/03/1995 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Points à l'ordre du jour:
1. ouverture et communications
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 17 octobre 1994
3. Rapport du secrétaire du Concordat pour l'exercice 1994 [annexé]
4. Comptes du Fonds du Concordat pour l'exercice 1994 (voir SB 310/10)
5. Rapport du vérificateur des comptes (voir SB 310/10)
6. Etude sur la vérité des coûts de détention - information fournie par la Commission concordataire
7. Adaptation linéaire des prix de pension dans les établissements concordataires et dans les maisons d'arrêt et de détention préventive - propositions et projets de décisions B-2/7 et B-3/2. [annexées]
8. Construction d'un nouveau pénitencier dans la plaine de l'Orbe (Etablissement d'exécution des peines 2000) - Etat des travaux, information à fournir par Vaud et Genève
9. Suppression éventuelle de l'Infirmerie cellulaire de La Chaux-de-Fonds - Information fournie par la Commission concordataire
10. Octroi de congés aux détenus exécutant de longues peines - Proposition de la Commission concordataire
11. Centre de détention pour requérants d'asile délinquants - Proposition de la Commission concordataire
12. Fondation romande pour toxicomanes et internés, rapport d'activité, comptes 1994 avec proposition de répartition du déficit, budget 1995
13. La problématique de la drogue
14. Police et minorités ethniques, exposé succinct
15. Bons de transport pour les étrangers demandant l'asile en Suisse problématique soulevée par le conseiller d'Etat vaudois [lettre demandant l'inscription de ce point à l'ordre du jour annexée]
16. Fixation de la séance d'automne
17. Divers et propositions individuelles
Lettres d'absence (Jura, Valais, Tessin). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318824 |
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