Zone d'identification |
| Cote: | SB 310/3-9 |
| Titre: | Assemblées - procès-verbaux |
| Dates: | 1995 - Octobre 1999 |
| Période de création: | 01/01/1995 - 28/10/1999 |
| Niveau: | Sous-série |
| Importance matérielle: | 7 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Les procès-verbaux de la Commission concordataire se trouvent dans une série complète, avec les pièces annexes, sous les cotes SB 310/135 et SB 310/212-218.
Font partie de la Commission concordataire:
- le directeur du Pénitencier de la Stampa (Tessin)
- le chef de l'Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (Berne)
- le directeur de la prison de Champ-Dollon (Genève)
- le chef de la section exécution des peines et mesures (Tessin)
- le directeur du Pénitencier de Hindelbank (Berne)
- le chef du Service pénitentiaire (Fribourg)
- le chef du Service de l'inspection et la section des peines (Jura)
- le chef du Service des Etablissements de détention (Neuchâtel)
- le directeur de la Maison de Pinchat (Genève)
- le directeur de la Société vaudoise de patronage
- le directeur des Etablissements de Bellechasse (Fribourg)
- le chef de l'Office d'exécution des peines (Vaud)
- le chef du Service juridique et administratif (Valais)
- le directeur des Etablissements de la plaine de l'Orbe (Vaud)
- le directeur de la prison de La Tuilière (Vaud)
- le directeur du Service de l'application des peines et mesures (Genève)
- le directeur de l'Etablissement d'exécution des peines de Bellevue (Neuchâtel)
- le chef du Service de justice (Neuchâtel)
- Le président de la Commission concordataire, Service de justice et législation (Vaud)
- le chef de la section juridique (Valais)
- le préposé à l'exécution des peines (Neuchâtel)
- le chef du Service pénitentiaire (Vaud)
- le directeur des Etablissements pénitentiaires valaisans. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   PRISON DE CHAMP-DOLLON (GENEVE) (Personnes\P) |
| PRISON DE BELLECHASSE (FRIBOURG) (Personnes\P) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318707 |
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