SB 310/5 Rapport du secrétaire sur l'activité pendant l'exercice 1997, 1998.03.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/5
Titre:Rapport du secrétaire sur l'activité pendant l'exercice 1997
Dates:22 mars 1998
Période de création:22/03/1998
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Conférence des chefs des départements de justice et police de Suisse romande
2. Commission concordataire
3. Fondation romande pour toxicomanes condamnés et internés
4. Conférence des secrétaires des concordats pénitentiaires
5. Formation professionnelle (séminaire, visite en France, centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire)
6. Conférence des directeurs des établissements pénitentiaires
7. Comité des neuf (Neunerausschuss)
8. Rallye des gardiens romands et tessinois
9. Fonds du Concordat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318826
 

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