SB 310/6 Pièces annexes de la séance du 30 mars 1998, 1998.03.01-1998.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/6
Titre:Pièces annexes de la séance du 30 mars 1998
Dates:Mars 1998
Période de création:01/03/1998 - 31/03/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport de François de Rougemont sur les discussions tenues lors de la séance du 19 mars 1998 du Comité des Neuf (Neunerauschuss):
1. Mise à disposition de matériel d'injection stérile
2. Désenchevêtrement des finances fédérales et cantonales
3. Modification de l'ordonnance du Code pénal III
4. Révision de la Partie générale du Code pénal
Lettre du commandant de la police cantonale [vaudoise] concernant la convention intercantonale à l'engagement relative à l'engagement d'un spécialiste du traitement informatisé du renseignement, points de discorde à aborder avec la prochaine réunion de la conférence des chefs de Département de justice et police
Lettre du juriste de la Police cantonale vaudoise demandant la mise à l'ordre du jour du point sur les entreprises de sécurité
Dossier du Service des automobiles de Lausanne au sujet de l'apprentissage anticipé de la conduite à 16 ans, résumé pour la conférence
Lettre de la direction de la justice, de la police et des affaires militaires de Fribourg, concernant la commission suisse de recours en matière d'asile, conséquences pour les cantons de la lenteur du traitement de certains recours
Lettre du secrétaire François de Rougemont annonçant des changements dans l'ordre du jour.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318833
 

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