Zone d'identification |
| Cote: | SB 310/7 |
| Titre: | Propositions de points à ajouter à la séance du 16 octobre 1998 |
| Dates: | Juillet - Octobre 1998 |
| Période de création: | 01/07/1998 - 16/10/1998 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Lettre du secrétaire François de Rougemont demandant des amendements à l'ordre du jour
Proposition du conseiller d'Etat de Genève demandant d'ajouter la collaboration informatique entre les Services des automobiles genevois et vaudois, la problématique des patentes cantonales dans le cadre de la loi fédérale sur le marché intérieur
Proposition du conseiller d'Etat du Tessin demandant d'ajouter les magasins spécialisés dans la vente de dérivés du chanvre
Proposition du directeur du Service de la justice de Neuchâtel demandant l'ajour du point concernant la loi fédéral sur les armes et munitions
Proposition de la secrétaire générale du Département de la Sécurité et de l'environnement (Vaud) demandant l'ajout du point sur l'engagement en commun d'une analyse informatique des données opérationnelles - point de la situation
Proposition du conseiller d'Etat de Fribourg demandant l'ajout du point sur le concordat sur les entreprises de sécurité (état des adhésions et entrée en vigueur, commission concordataire, état des travaux)
Lettre du remplaçant du commandant de la Police cantonale vaudoise demandant l'ajout du point engagement en commun d'une analyse informatique des données opérationnelles - point de la situation
Lettre du Service de la population et des migrations du Canton de Vaud demandant l'inscription à l'ordre du jour le retour des ressortissants bosniaques: état de situation dans les cantons romands et la nouvelle loi fédérale sur l'asile: discussion sur les principales modifications. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français; Italien |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318882 |
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