Zone d'identification |
| Cote: | SB 310/8 |
| Titre: | Procès-verbal du 29 mars 1999 |
| Dates: | Mars - Avril 1999 |
| Période de création: | 29/03/1999 - 30/04/1999 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Ordre du jour
Liste des participants
A. Objet Loi sur les mesures de contraintes (rapport du secrétaire de l'exercice 1998 - proposition de la Commission concordataire au sujet de la fondation et de l'établissement de la Clairière - Dénonciation éventuelle du Concordat par le canton de Neuchâtel)
B. Objets administratifs (ouverture et communication - procès-verbal de la séance du 16 octobre 1998 - tenue du procès-verbal et assistance du secrétaire - Rapport du secrétaire pour l'exercice 1998 - Compte pour l'exercice 1998 - Approbation du rapport des comptes - Fondation romande pour toxicomanes - Révision du Code pénal suisse et perspectives concordataires - Exécution en Suisse d'un jugement prononcé par le Tribunal pénal international de la Haye - Commission d'évaluation et de préavis: point de la situation - Enquête statistique sur la santé en milieu carcéral - détention à domicile avec surveillance électronique - Situation de l'Etablissement de l'exécution des peines de Bellevue (Neuchâtel - Situation à la Maison d'éducation au travail La Ronde Neuchâtel)
[La lettre C n'a pas été utilisée]
D. Concordat sur les entreprises de sécurité
E. Objets de police (Contrôles téléphoniques - Protection des témoins et interprètes faisant l'objet de menaces concrètes et présentant un risque élevé - doctrine d'engagement)
F. Asile, tour de table
G. Divers. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318860 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |