Zone d'identification |
| Cote: | SB 310/9 |
| Titre: | Ordre du jour du 28 octobre 1999 |
| Dates: | Octobre 1999 |
| Période de création: | 01/10/1999 - 28/10/1999 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Ordre du jour
1. Objets Loi sur les mesures de contraintes (point de situation La Clairière, divers)
2. Objets administratifs (ouverture de la séance générale, procès-verbal, secrétariat de la Conférence, organisation et disposition pour la période quadriennale)
3. Objets pénitentiaires (Révision de la partie générale du Code pénal, nouvelle péréquation financière Confédération-cantons, article 123 Constitution: loi fédérale sur l'exécution des peines, le nouveau champ concordataire, la position romande/Fondation romande pour toxicomanes, budget 2000, informations sur l'activité, séminaire de réflexion 99/arrêts domiciliaires avec surveillance électronique: transfert de compétences, facturation intercantonale/Transport des détenus: position romande/ Collaboration intercantonale en matière de détention des mineurs, mandat éventuel/ Retour d'information du Comité)
4. Affaires de police (Concordat sur les entreprises de sécurité privées, activités/protection des témoins dans les affaires pour crimes de guerre/Développement de l'Institut suisse de police/Centre commun police-douanes AIG/Facturation lors de manifestations sportives/Retour d'information du Comité)
5. Affaires de police des étrangers (Recommandation sur l'application des mesures de contraintes/Retour des familles bosniaques/Planification des renvois/Retour d'information du Comité)
6. Divers
7. Colloque ministériel
Annexes: procès-verbal de la séance du 29 mars 1999, retour des familles bosniaques
Demande du conseiller d'Etat de rajouter un point à l'ordre de jour (problématique du Centre commun Police et Douane - facturation pour les services de police effectués lors de manifestations sportives à caractère intercantonal)
Lettre du commandant de la Police cantonale de Fribourg annonçant n'avoir pas de point à rajouter à l'ordre du jour. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318846 |
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