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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 3 de 3 (0,05s) 1
	Lettres transmettant le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants	30/09/1996 - 24/10/1996	Dossier	SB 310/94
	Neunerauschuss (comité des 9) - Commission de la Conférence des chefs de Département cantonaux de justice et police en charge des questions pénitentiaires, ordre du jour de la séance du 28 avril 1997	29/11/1996 - 13/01/1997	Dossier	SB 310/2
	Ordre du jour et pièces annexes du 24 octobre 1997	23/09/1997 - 06/10/1997	Dossier	SB 310/4

Critères de recherche
Descripteur(s)	COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE (FRANCE) (Personnes\C)

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