SD 1/98-99 Commission thématique 5 : les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire., 1999.09.17-2001.02.20 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/98-99
Titre:Commission thématique 5 : les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.
Dates:17 septembre 1999-20 février 2001
Période de création:17/09/1999 - 20/02/2001
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La correspondance, les procès-verbaux et les documents de travail classés par ordre chronologique des séances, ainsi que les archives des groupes thématiques de la commission 5, présidée par Roland Ostermann.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  OSTERMANN (ROLAND) (Personnes\O)
  pouvoir exécutif (Matières\P)
  pouvoir législatif (Matières\P)
  pouvoir judiciaire (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129262
 

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