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Commission thématique 5 : les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.
17/09/1999 - 20/02/2001Sous-série SD 1/98-99 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)pouvoir législatif (Matières\P)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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