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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 5 de 5 (0,07s) 1
	Commission thématique 5 : les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.	17/09/1999 - 20/02/2001	Sous-série	SD 1/98-99
	Complément à la Cour de justice de Grandcour	01/01/1730 - 31/12/1790	Sous-sous-fonds	Bip 768-774
	Produits	01/01/1551 - 31/12/1803	Sous-sous-fonds	Bic 497-577
	Produits	01/01/1418 - 31/12/1803	Sous-sous-fonds	Bip 641-753
	Produits judiciaires et correspondance	01/01/1500 - 31/12/1800	Série	Bik 1464-1489

Critères de recherche
Descripteur(s)	pouvoir judiciaire (Matières\P)

Portfolio:
Désignation: