SD 1/96-97 Commission thématique 4 : droits politiques., 1999.10.01-2001.03.02 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/96-97
Titre:Commission thématique 4 : droits politiques.
Dates:1er octobre 1999-2 mars 2001
Période de création:01/10/1999 - 02/03/2001
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La correspondance, les procès-verbaux et les documents de travail classés par ordre chronologique des séances, ainsi que les archives des groupes thématiques de la commission 4, présidée par Jean-Pierre Kulling.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  KÜLLING (JEAN-PIERRE) (Personnes\K)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129259
 

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