SD 1/100-101 Commission thématique 6 : organisation territoriale et Communes., 1999.09.14-2000.12.12 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/100-101
Titre:Commission thématique 6 : organisation territoriale et Communes.
Dates:14 septembre 1999-12 décembre 2000
Période de création:14/09/1999 - 12/12/2000
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La correspondance, les procès-verbaux et les documents de travail classés par ordre chronologique des séances, ainsi que les archives des groupes thématiques de la commission 6, présidée par Jacques Haldy.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  HALDY (JACQUES) (Personnes\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129266
 

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