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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 3 de 3 (0,07s) 1
	2002, Lausanne: Jacques Haldy, Constituant, avocat	29/01/2002	Sous-sous-série	PP 1063/2414
	Commission thématique 6 : organisation territoriale et Communes.	14/09/1999 - 12/12/2000	Sous-série	SD 1/100-101
	Elections au Conseil national	1995 - 21/10/2007	Dossier	PP 731/771

Critères de recherche
Descripteur(s)	HALDY (JACQUES) (Personnes\H)

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Désignation: