Bib District d'Aubonne, 1484.01.01-1806.12.31 (Fonds)

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Ref. code:Bib
Title:District d'Aubonne
Dates:1484-1806
Creation date(s):1/1/1484 - 12/31/1806
Level:Fonds
Running meters:10.00

Information on context

UD - Creator (Link): Archives cantonales vaudoises (collection)
Archival history:Après la révolution et au début du Canton de Vaud, les anciens registres des justices ont été réunis et distribués dans les archives des greffes des tribunaux de district. La division des districts ne correspondait pas à celle des bailliages, aussi la répartition des archives ne correspond pas toujours à leurs origines.
Modalités d'entrée:L'ensemble des collections Bia à Bit ont été remises aux ACV par les greffes des tribunaux de district de 1918 à 1920 et de 1935 à 1937.
Date d'entrée:1/1/1918
1/1/1937

Information on content and structure

Content:Principales séries, hors registres isolés :
- Registres de Cour de la châtellenie d'Aubonne
- Registres des causes sommaires de la Cour d'Aubonne
- Registres des causes fiscales d'Aubonne
- Actes judiciaux et homologations de testaments d'Aubonne
- Registres d'émoluments de la Cour de châtellenie et de la Cour baillivale d'Aubonne
- Registres de la Cour de justice d'Aubonne
- Registres de la Cour baillivale d'Aubonne
- Registres des causes sommaires baillivales d'Aubonne
- Registres de mandats baillivaux
- Registres de la Cour de justice de Berolle
- Registres de la Cour de justice et de Cour extraordinaire de Bière
- Registres d'inventaires de Bière
- Registres de Cour de justice de Gimel
- Registres des causes fiscales de Gimel
- Registres des actes judiciaux de Gimel
- Registres des causes criminelles de Gimel
- Registres de Cour de justice de Saint-Georges
- Registres de Cour de justice d'Apples
- Registres d'émoluments de la Cour de justice d'Apples
- Registres de Cour de justice de Ballens et Froideville
- Registres de Cour de justice de Mollens
- Registres d'émoluments de Cour de Mollens
- Registres pour les actes d'hypothèques rière Aubonne
- Registres pour les actes d'hypothèques pour le bailliage d'Aubonne
- Registres pour les actes d'hypothèques rière Bière
- Registres pour les actes d'hypothèques rière Gimel
- Registres pour les actes d'hypothèques rière Berolle
- Registres pour les actes d'hypothèques rière Bougy-Villars
- Registres pour les actes d'hypothèques rière Féchy
- Registres pour les actes d'hypothèques rière Montherod
- Registres pour les actes d'hypothèques rière Pizy
- Registres pour les actes d'hypothèques rière Saint-Georges
- Registres pour les actes d'hypothèques rière Saint-Livres
- Registres pour les actes d'hypothèques rière Saint-Oyens
- Registres pour les actes d'hypothèques rière Saubraz
- Registres de comptes, de procédure et de discussions de biens pour de nombreux particuliers

Conditions of access and use

Access regulations:Libre.
Language:Français

Information on related materials

Related material:- Bia: District d'Aigle, 1536 et 1551-1841
- Bic: District d'Avenches, 1494 et 1551-1841
- Bid: District de Cossonay, 1616-1844
- Bie: District d'Echallens, 1545-1550 et 1625-1803
- Bif: District de Grandson, 1582-1598 et 1616-1844
- Big: District de Lausanne, 1752-1848
- Bih: District de La Vallée, 1687-1841
- Bii: District de Lavaux, 1625-1841
- Bik: District de Morges, 1350-1870
- Bil: District de Moudon, 1599-1845
- Bim: District de Nyon, 1539-1803 et 1933
- Bin: District d'Orbe, 1576-1843
- Bio: District d'Oron, 1555-1800
- Bip: District de Payerne, 1418-1803
- Biq: District du Pays-d'Enhaut, 1654-1798
- Bir: District de Rolle, 1539-1803
- Bis: District de Vevey, 1501-1844
- Bit: District d'Yverdon, 1674-1841
Bibliographie:- ACV (éd.), Guide des Archives cantonales vaudoises, 2ème édition, Chavannes-près-Renens, 1993, pp. 18-31.
- Bureau fédéral de statistique (publ. par), Schweizerisches Ortschaftenverzeichnis / Dictionnaire des localités de la Suisse, Bern, 1920.
- Aymon DE CROUSAZ, "L'organisation judiciaire du canton de Vaud pendant les périodes de Savoie et de Berne", in Journal des tribunaux, no. 8, 21 février 1885, pp. 130-136; no. 9, 28 février 1885, pp. 145-152; nos. 10-11, 14 mars 1885, pp. 161-177.
- Henri MEYLAN (sous la dir. de), L'Histoire vaudoise, coll. Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 4, Lausanne, ed. 24 Heures, 1973.
- Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, tomes 1 et 2, Lausanne, ed. F. Rouge & Cie, 1914-1921.

Articles et documents publiés dans la Revue historique vaudoise (par ordre chronologique) :
- "Liste des propriétaires des maisons, en Bourg, formant le tribunal de la rue de Bourg (1798)", in Revue historique vaudoise, 1894, p. 352.
- Maurice BARBEY, "L'organisation des tribunaux à l'époque de la Savoie", in Revue historique vaudoise, 1902, pp. 58-62.
- "Jugement arbitral prononcé à Cully dans une affaire de sorcellerie (1565)", in Revue historique vaudoise, 1909, pp. 90-93.
- Jacques CART, "L'abbaye de Saint-Maurice et ses droits de justice sur Lavey et Salaz", in Revue historique vaudoise, 1913, pp. 111-120; 180-187.
- William DE CHARRIERE DE SEVERY, "L'élection d'un juge (Jean-François Grand) à Lausanne en 1758", in Revue historique vaudoise, 1914, pp. 29-31.
- Charles GILLARD, "La justice de Berne", in Revue historique vaudoise, 1923, pp. 257-266; 289-302; 321-335.
- Georges RAPP, "Villages d'autrefois et justice seigneuriale", in Revue historique vaudoise, 1945, pp. 89-94.
- Jean-François POUDRET, "L'heureuse destinée des notaires dans le Pays de Vaud au Moyen Age", in Revue historique vaudoise, 1956, pp. 1-25.
- Claude SECRETAN, "Un crime passionnel à la fin du XVIIIe siècle", in Revue historique vaudoise, 1956, pp. 149-172.
- Olivier DESSEMONTET, "Les faux de Sire Hugues de Grandson en 1389", in Revue historique vaudoise, 1957, pp. 113-126.
- Louis JUNOD, "Une seigneurie sans cour de justice : Malessert", in Revue historique vaudoise, 1957, pp. 77-85.
- Maurice BONZON, "Un jugement de la cour criminelle de Salaz en 1771", in Revue historique vaudoise, 1959, pp. 9-23.
- André BLASER, "La procédure pénale devant la cour séculière de l'évêque de Lausanne", in Revue historique vaudoise, 1959, pp. 113-121.
- André BLASER, "Le procès criminel d'un clerc en 1534", in Revue historique vaudoise, 1960, pp. 132-141.
- André BLASER, "Le testament de Claude de Lutry, dernier mayor dudit lieu", in Revue historique vaudoise, 1962, pp. 67-78.
- Simon COMBE, "Le marché aux poissons", in Revue historique vaudoise, 1962, pp. 174-180.
- Louis JUNOD, "La fin des nobles mayors de Lutry", in Revue historique vaudoise, 1962, pp. 49-66.
- Nicolas MORARD, "Un document inédit sur la seigneurie foncière au Pays de Vaud : l'extenta nova de Palézieux (1337)", in Revue historique vaudoise, 1974, pp. 27-63.
- Peter RÜCK, "Les registres de l'administration capitulaire de Lausanne (XIIIe-XVIe siècles)", in Revue historique vaudoise, 1975, pp. 135-186.
- Olivier DESSEMONTET, "L'amour hors-la-loi : remous autour d'un mariage consanguin en 1755 ", in Revue historique vaudoise, 1976, pp. 25-60.
- Danielle ANEX-CABANIS, "Le Plaict Général de Lausanne et son commentaire : bilan et perspectives", in Revue historique vaudoise, 1980, pp. 7-22.
- Catherine SANTSCHI, "Une prise d'otages à Saint-Prex au début du XVIe siècle", in Revue historique vaudoise, 1983, pp. 9-29.
- Denis TAPPY, "Les institutions délibérantes lausannoises au Moyen Age : Plaid général, cour séculière", in Revue historique vaudoise, 1989, pp. 1-20.
- Denis TAPPY, "Le Plaid général de Saint-Saphorin du 4 mai 1424 : un acte inédit sur les assemblées locales", in Revue historique vaudoise, 1991, pp. 43-66.
- Franco CIARDO et Jean-Daniel MOREROD, "Les chartes de franchises du XIIIe siècle et l'histoire des libertés vaudoises", in Revue historique vaudoise, 1991, pp. 9-41.

Ouvrages publiés dans la Bibliothèque historique vaudoise, cités par date de parution :
- Gabriel-Pierre CHAMOREL, "La liquidation des droits féodaux dans le canton de Vaud (1789-1821)", Lausanne, 1944, 174 p., in Bibliothèque historique vaudoise 6.
- Jean-Pierre BAUD, "Le Plaict général de Lausanne de 1368", Lausanne, 1949, 279 p., in Bibliothèque historique vaudoise 10.
- Jacques BUGNION, "Les villes de franchises au Pays de Vaud (1144-1350)", Lausanne, 1953, 126 p., in Bibliothèque historique vaudoise 13.
- Olivier DESSEMONTET, "La seigneurie de Belmont au Pays de Vaud (1154-1553)", Lausanne, 1955, 340 p., in Bibliothèque historique vaudoise 17.
- Jean-François POUDRET, "La succession testamentaire dans le Pays de Vaud à l'époque savoyarde (XIIe-XVIe siècles)", Lausanne, 1955, 377 p., in Bibliothèque historique vaudoise 18.
- Maurice SCHMIDT, "La Réformation des notaires dans le Pays de Vaud (1717-1723)", Lausanne, 1957, 122 p., in Bibliothèque historique vaudoise 19.
- Jean-Jacques LEU, "Le cautionnement dans le Pays de Vaud (XIIe-XVIe siècles)", Lausanne, 1958, 100 p., in Bibliothèque historique vaudoise 20.
- Maurice VON DER MÜHL, "Maléfices et Cour impériale", Lausanne, 1960, 162 p., in Bibliothèque historique vaudoise 23.
- Francis MICHON, "La condition des gens mariés dans la famille vaudoise au XVIe siècle (1536-1618)", Lausanne, 1960, 165 p., in Bibliothèque historique vaudoise 25.
- Henri SANDOZ, "La procédure ordinaire de saisie et de vente forcée à l'époque bernoise dans le Pays de Vaud (XVIe-XVIIIe siècles)", Lausanne, 1960, 120 p., in Bibliothèque historique vaudoise 27.
- Paolo GALLONE, "Organisation judiciaire et procédure devant les cours laïques du Pays de Vaud (XIIIe-XVIe siècles)", Lausanne, 1972, 303 p., in Bibliothèque historique vaudoise 45.
- Philippe GOERMER, "Les sûretés réelles immobilières au Pays de Vaud du XIe au XVI siècle", Lausanne, 1886, 142 p., in Bibliothèque historique vaudoise 80.
- Jacques HALDY, "La vocation ab intestat et légitimaire en droit vaudois", Lausanne, 1986, 215 p., in Bibliothèque historique vaudoise 81.
- Lise FAVRE, "La condition des enfants légitimes dans les Pays romands au Moyen Age", Lausanne, 1986, 278 p., in Bibliothèque historique vaudoise 82.
- Guy van RUYMBEKE, "Les juridictions de paix vaudoises, des origines à 1889", Lausanne, 1987, 179 p., in Bibliothèque historique vaudoise 85.
- Antoine ROCHAT, "Le régime matrimonial du Pays de Vaud à la fin de l'Ancien Régime et sous le Code civil vaudois", Lausanne, 1987, 280 p., in Bibliothèque historique vaudoise 87.
- Denis TAPPY, "Les Etats de Vaud", Lausanne, 1988, 515 p., in Bibliothèque historique vaudoise 91.
- Christophe REYMOND, "Le régime hypothécaire vaudois (XVIe-XIXe siècles)", Lausanne, 1990, 395 p., in Bibliothèque historique vaudoise 99.
- Philippe TANNER, "Le coutumier de Grandson de 1702", Yverdon-les-Bains, 1992, 460 p., in Bibliothèque historique vaudoise 106.

Internal statements

Internal archive remarks:Inventaire redactylographié le 7 juin 1995, complété par Robert Pictet, le 3 novembre 1998.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA, contrôlées et complétées par Carole Laubscher en novembre 2021. Adrien Mettraux s'est occupé des importances matérielles le 28 février 2020.
Les cotes Bib 471-472 et Bib 526-528 n'ont pas été utilisées.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000003309.pdf
 

Descriptors

Entries:  [mandat baillival suisse bernois] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  tutelle (Matières\T)
  vente aux enchères (Matières\V)
  Apples (Suisse, VD) (Lieux\A)
  Aubonne (Suisse, district, VD) (Lieux\A)
  Aubonne (Suisse, VD) (Lieux\A)
  Ballens (Suisse, VD) (Lieux\B)
  Berolle (Suisse, VD) (Lieux\B)
  Bière (Suisse, VD) (Lieux\B)
  Bougy-Villars (Suisse, VD) (Lieux\B)
  Féchy (Suisse, VD) (Lieux\F)
  Froideville (Suisse, VD) (Lieux\F)
  Gimel (Suisse, VD) (Lieux\G)
  Mollens (Suisse, VD) (Lieux\M)
  Montherod (Suisse, VD) (Lieux\M)
  Morges (Suisse, VD) (Lieux\M)
  Pizy (Suisse, VD) (Lieux\P)
  Saint-George (Suisse, VD) (Lieux\S)
  Saint-Livres (Suisse, VD) (Lieux\S)
  Saint-Oyens (Suisse, VD) (Lieux\S)
  Saubraz (Suisse, VD) (Lieux\S)
  Joux (Suisse, vallée, VD) (Lieux\J)
  BIERE. COMMUNE (Personnes\B)
  SAINT-LIVRES. COMMUNE (Personnes\S)
  AUBONNE. COUR DE JUSTICE BAILLIVALE (1701-1798) (Personnes\A)
  APPLES. COUR DE JUSTICE (Personnes\A)
  AUBONNE. COUR DE JUSTICE DE LA BARONNIE (1359-1701) (Personnes\A)
  BALLENS. COUR DE JUSTICE DE FROIDEVILLE (Personnes\B)
  BEROLLE. COUR DE JUSTICE (Personnes\B)
  BIERE. COUR DE JUSTICE (Personnes\B)
  GIMEL. COUR DE JUSTICE (Personnes\G)
  ALLAMAN. COUR DE JUSTICE DE ROCHEFORT (Personnes\A)
  MOLLENS. COUR DE JUSTICE (Personnes\M)
  SAINT-GEORGE. COUR DE JUSTICE (Personnes\S)
  THELLUSSON (ISAAC TOBIE DE, EPOQUE 1777) (Personnes\T)
  pharmacien (Matières\P)
  [registre] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  BIERE. SEIGNEURIE (Personnes\B)
  [testament] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Begnins (Suisse, VD) (Lieux\B)
  cour de justice de seigneurie ou de châtellenie (Matières\C)
  droits de mutation (Matières\D)
  faillite (Matières\F)
  hypothèque (Matières\H)
  [inventaire après décès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  justice (Matières\J)
  lods (droits de mutation) (Matières\L)
  ALLAMAN. SEIGNEURIE D'ALLAMAN (Personnes\A)
  [comptes] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  AUBONNE. TRIBUNAL DE DISTRICT (Personnes\A)
  Allaman (Suisse, VD) - Château de Rochefort (Lieux\A)
  ALLAMAN. SEIGNEURIE DE ROCHEFORT (Personnes\A)
  BEGNINS. SEIGNEURIE DE ROCHEFORT (Personnes\B)
  Allaman (Suisse, VD) - Seigneurie de Rochefort (Lieux\A)
  Aubonne (Suisse, baronnie, VD) (Lieux\A)
  Bière (Suisse, seigneurie, VD) (Lieux\B)
  Apples (Suisse, châtellenie, VD) (Lieux\A)
  Ballens (Suisse, VD) - Seigneurie de Froideville (Lieux\B)
  Berolle (Suisse, seigneurie, VD) (Lieux\B)
  Gimel (Suisse, seigneurie, VD) (Lieux\G)
  Saint-George (Suisse, seigneurie, VD) (Lieux\S)
  Mollens (Suisse, châtellenie, VD) (Lieux\M)
  Aubonne (Suisse, VD) - Trévelin (Lieux\A)
  cour de justice baillivale (Matières\C)
 

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