[mandat baillival suisse bernois] (Matières\ Subdivisions\de forme)
Données de base
Thésaurus
Matières
Désignation
[mandat baillival suisse bernois]
Description
Emis par le bailli, les mandats baillivaux sont très souvent des mandats souverains des autorités cantonales bernoises. Il peut toutefois aussi s'agit d'un mandat particulier à un bailliage établi directement par le bailli.
Source
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