Bia District d'Aigle, 1536-1841 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) B Epoque bernoise (Section) Bi Cours de justice (Sous-section) Bi 1-48 Cours de justice diverses, 1545.01.01-1798.12.31 (Fonds) Bia District d'Aigle, 1536-1841 (Fonds) Bia 1-6 Registres de Cour de justice gouvernale d'Aigle, 1726.01.01-1798.12.31 (Série) Bib District d'Aubonne, 1484.01.01-1806.12.31 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	Bia
Titre:	District d'Aigle
Dates:	1536 et 1656 - 1841
Période de création:	1536 - 1841
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	7,60

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Archives cantonales vaudoises (collection)
Historique archivistique:	Après la révolution et au début du Canton de Vaud, les anciens registres des justices ont été réunis et distribués dans les archives des greffes des tribunaux de district. La division des districts ne correspondait pas à celle des bailliages, aussi la répartition des archives ne correspond pas toujours à leurs origines.
Modalités d'entrée:	L'ensemble des collections Bia à Bit ont été remises aux ACV par les greffes des tribunaux de district de 1918 à 1920 et de 1935 à 1937. Les pièces cotées Bia 123 à Bia 139, en provenance d'Ormont-Dessus, ont été versées le 26 octobre 1989. Les registres Bia 140 à 153 ont été versés par la commune de Bex le 18.11.2010.
Date d'entrée:	01/01/1918
	01/01/1937
	26/10/1989
	18/11/2010

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Registre de Cour de justice gouvernale d'Aigle (1726-1798);
Recueil de sentences criminelles de la Cour d'Aigle (1656-1665);
Registre de procédures criminelles du gouvernement d'Aigle (1739-1797);
Registre de la Cour civile d'Aigle (1728-1738);
Registre de la Cour d'Aigle (1739-1798);
Registre des actes judiciaux d'Aigle (1728-1816);
Inventaires et comptes de tutelles d'Aigle (1728-1799);
Registre des expéditions d'Aigle (1728-1798);
Registre de Cour de justice de Gryon (1780-1798);
Inventaires et comptes de tutelles de Gryon (1792-1798);
Registre de Cour de justice de Lavey (1763-1798);
Registre de Cour de justice de Noville (1749-1786);
Registre de Cour de justice d'Ormont-Dessus (1785-1798);
Registre de Cour de justice de Villeneuve. (1705-1778);
Registre de Cour de justice de Villeneuve. (1779-1798);
Cour de justice de Villeneuve : extraits. (1780-1797);
Actes judiciaux de Villeneuve (1767-1798);
Registres du décret des biens de diverses personnes(1783-1790);
Mandats adressés à la Cour de Villeneuve (1536-1798);
Registres d'hypothèques d'Aigle (1798-1806);
Registre d'hypothèques de Bex (1762-1798);
Registre des lods du district d'Aigle et (1769-1787);
Registre des mandements d'Aigle et des Ormonts (1787-1793);
Registre de sceaux et lauds du mandement d'Aigle (1791-1798);
Registre de sceaux et lauds, rière Ollon (1793-1798);
Registre de sceaux et lauds, rière Bex (1793-1798);
Registre des lauds rière les mandements d'Ollon et Bex (1787-1793);
Registre des lauds du fief de Quartéry, région d'Aigle (1749-1801);
Registre des lauds de l'abbaye de Saint-Maurice (1770-1798);
Registre de cour de justice de Villeneuve (1705-1706);
Registre de cour de justice de Bex (1675-1798);
Registre des tutelles tenues par la Cour de justice de Bex puis par la Municipalité de Bex (1744-1803);
Registre des inventaires et traités concernant les tutelles rière Bex. (1745-1771);
Registre des comptes de tutelles de la CourdeLavey, puis de la Municipalité de Lavey (1760-1803);
Registre des tutelles tenu par la Municipalité de Morcles (1800-1803);
Registre de Cour de justice d'Ollon. (1727-1738);
Registre de cour de Gryon (1716-1769);
Registre des hypothèques de la juridiction d'Aigle (1763-1799);
Registre des hypothèques du cercle d'Aigle (1803-1841);
Registre des inventaires et comptes de tutelles, d'Aigle (1803-1824);
Registre des comptes de tutelles d'Aigle (1799-1803);
Registre des comptes de pupilles et des amodiations, avec en tête-bêche la nomination des tuteurs par la Municipalité d'Yvorne (1799-1803);
Registre de Cour de justice d'Ollon (1740-1803);
Registre des hypothèques d'Ollon (1762-1830);
Registre de la Cour de justice d'Ormont-Dessus. (1675-1785);
Registre d'inventaires et tutelles d'Ormont-Dessus. (1781-1785);
Registre des comptes de tutelles d'Ormont-Dessus (1786-1796);
Registre des comptes de tutelles et inventaires d'Ormont-Dessus (1751-1787);
Cahier desétablissements de tuteurs et conseillers d'Ormont-Dessus (1780-1784);
Cahier d'inventaires d'Ormont-Dessus (1781);
Discussion des biens de Jean-Pierre Favre du Cretex (1770).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- Bib. District d'Aubonne, 1484-1606. - Bic. District d'Avenches, 1494 et 1551-1841. - Bid. District de Cossonay, 1616-1844. - Bie. District d'Echallens, 1545-1550 et 1625-1803. - Bif. District de Grandson, 1582-1598 et 1616-1844. - Big. District de Lausanne, 1752-1848. - Bih. District de La Vallée, 1687-1841. - Bii. District de Lavaux, 1625-1841. - Bik. District de Morges, 1350-1870. - Bil. District de Moudon, 1599-1845. - Bim. District de Nyon, 1539-1803 et 1933. - Bin. District d'Orbe, 1576-1843. - Bio. District d'Oron, 1555-1800. - Bip. District de Payerne, 1418-1803. - Biq. District du Pays-d'Enhaut, 1654-1798. - Bir. District de Rolle, 1539-1803. - Bis. District de Vevey, 1501-1844. - Bit. District d'Yverdon, 1674-1841. - Da 39 bis/95-97, minutaires 1752-1756. - S 7 : Justice de paix de Villeneuve : Registres d'hypothèques de Noville et Villeneuve, ainsi que les comptes de tutelle de la juridiction de Villeneuve. - K XIX 39/61: Registredes hypothèques d'Ollon, 1799-1803.
Bibliographie:	ACV (éd.), Guide des Archives cantonales vaudoises, 2ème édition, Chavannes-près-Renens, 1993, pp. 18-31. Bureau fédéral de statistique (publ. par), Schweizerisches Ortschaftenverzeichnis / Dictionnaire des localités de la Suisse, Bern, 1920. Aymon DE CROUSAZ, " L'organisation judiciaire du canton de Vaud pendant les périodes de Savoie et de Berne ", in Journal des tribunaux, no. 8, 21 février 1885, pp. 130-136; no. 9, 28 février 1885, pp. 145-152; nos. 10-11, 14 mars 1885, pp. 161-177. Henri MEYLAN (sous la dir. de), L'Histoire vaudoise, coll. Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 4, Lausanne, ed. 24 Heures, 1973. Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, tomes 1 et 2, Lausanne, ed. F. Rouge & Cie, 1914-1921. Articles et documents publiés dans la Revue historique vaudoise (par ordre chronologique) : " Liste des propriétaires des maisons, en Bourg, formant le tribunal de la rue de Bourg (1798) ", in Revue historique vaudoise, 1894, p. 352. Maurice BARBEY, " L'organisation des tribunaux à l'époque de la Savoie ", in Revue historique vaudoise, 1902, pp. 58-62. " Jugement arbitral prononcé à Cully dans une affaire de sorcellerie (1565) ", in Revue historique vaudoise, 1909, pp. 90-93. Jacques CART, " L'abbaye de Saint-Maurice et ses droits de justice sur Lavey et Salaz ", in Revue historique vaudoise, 1913, pp. 111-120; 180-187. William DE CHARRIERE DE SEVERY, " L'élection d'un juge (Jean-François Grand) à Lausanne en 1758 ", in Revue historique vaudoise, 1914, pp. 29-31. Charles GILLARD, " La justice de Berne ", in Revue historique vaudoise, 1923, pp. 257-266; 289-302; 321-335. Georges RAPP, " Villages d'autrefois et justice seigneuriale ", in Revue historique vaudoise, 1945, pp. 89-94. Jean-François POUDRET, " L'heureuse destinée des notaires dans le Pays de Vaud au Moyen Age ", in Revue historique vaudoise, 1956, pp. 1-25. Claude SECRETAN, " Un crime passionnel à la fin du XVIIIe siècle ", in Revue historique vaudoise, 1956, pp. 149-172. Olivier DESSEMONTET, " Les faux de Sire Hugues de Grandson en 1389 ", in Revue historique vaudoise, 1957, pp. 113-126. Louis JUNOD, " Une seigneurie sans cour de justice : Malessert ", in Revue historique vaudoise, 1957, pp. 77-85. Maurice BONZON, " Un jugement de la cour criminelle de Salaz en 1771 ", in Revue historique vaudoise, 1959, pp. 9-23. André BLASER, " La procédure pénale devant la cour séculière de l'évêque de Lausanne ", in Revue historique vaudoise, 1959, pp. 113-121. André BLASER, " Le procès criminel d'un clerc en 1534 ", in Revue historique vaudoise, 1960, pp. 132-141. André BLASER, " Le testament de Claude de Lutry, dernier mayor dudit lieu ", in Revue historique vaudoise, 1962, pp. 67-78. Simon COMBE, " Le marché aux poissons ", in Revue historique vaudoise, 1962, pp. 174-180. Louis JUNOD, " La fin des nobles mayors de Lutry ", in Revue historique vaudoise, 1962, pp. 49-66. Nicolas MORARD, " Un document inédit sur la seigneurie foncière au Pays de Vaud : l'extenta nova de Palézieux (1337) ", in Revue historique vaudoise, 1974, pp. 27-63. Peter RÜCK, " Les registres de l'administration capitulaire de Lausanne (XIIIe-XVIe siècles) ", in Revue historique vaudoise, 1975, pp. 135-186. Olivier DESSEMONTET, " L'amour hors-la-loi : remous autour d'un mariage consanguin en 1755 ", in Revue historique vaudoise, 1976, pp. 25-60. Danielle ANEX-CABANIS, " Le Plaict Général de Lausanne et son commentaire : bilan et perspectives ", in Revue historique vaudoise, 1980, pp. 7-22.Catherine SANTSCHI, " Une prise d'otages à Saint-Prex au début du XVIe siècle ", in Revue historique vaudoise, 1983, pp. 9-29. Denis TAPPY, " Les institutions délibérantes lausannoises au Moyen Age : Plaid général, cour séculière ", in Revue historique vaudoise, 1989, pp. 1-20. Denis TAPPY, " Le Plaid général de Saint-Saphorin du 4 mai 1424 : un acte inédit sur les assemblées locales ", in Revue historique vaudoise, 1991, pp. 43-66. Franco CIARDO et Jean-Daniel MOREROD, " Les chartes de franchises du XIIIe siècle et l'histoire des libertés vaudoises ", in Revue historique vaudoise, 1991, pp. 9-41. Ouvrages publiés dans la Bibliothèque historique vaudoise, cités par date de parution : Gabriel-Pierre CHAMOREL, " La liquidation des droits féodaux dans le canton de Vaud (1789-1821) ", Lausanne, 1944, 174 p., in Bibliothèque historique vaudoise 6. Jean-Pierre BAUD, " Le Plaict général de Lausanne de 1368", Lausanne, 1949, 279 p., in Bibliothèque historique vaudoise 10. Jacques BUGNION, " Les villes de franchises au Pays de Vaud (1144-1350) ", Lausanne, 1953, 126 p., in Bibliothèque historique vaudoise 13. Olivier DESSEMONTET, La seigneurie de Belmont au Pays de Vaud (1154-1553) ", Lausanne, 1955, 340 p., in Bibliothèque historique vaudoise 17. Jean-François POUDRET, " La succession testamentaire dans le Pays de Vaud à l'époque savoyarde (XIIe-XVIe siècles) ", Lausanne, 1955, 377 p., in Bibliothèque historique vaudoise 18. Maurice SCHMIDT, " La Réformation des notaires dans le Pays de Vaud (1717-1723) ", Lausanne, 1957, 122 p., in Bibliothèque historique vaudoise 19. Jean-Jacques LEU, " Le cautionnement dans le Pays de Vaud (XIIe-XVIe siècles) ", Lausanne, 1958, 100 p., in Bibliothèque historique vaudoise 20. Maurice VON DER MÜHL, " Maléfices et Cour impériale ", Lausanne, 1960, 162 p., in Bibliothèque historique vaudoise 23. Francis MICHON, " La condition des gens mariés dans la famille vaudoise au XVIe siècle (1536-1618), Lausanne, 1960, 165 p., in Bibliothèque historique vaudoise 25. Henri SANDOZ, " La procédure ordinaire de saisie et de vente forcée à l'époque bernoise dans le Pays de Vaud (XVIe-XVIIIe siècles) ", Lausanne, 1960, 120 p., in Bibliothèque historique vaudoise 27. Paolo GALLONE, " Organisation judiciaire et procédure devant les cours laïques du Pays de Vaud (XIIIe-XVIe siècles) ", Lausanne, 1972, 303 p., in Bibliothèque historique vaudoise 45. Philippe GOERMER, " Les sûretés réelles immobilières au Pays de Vaud du XIe au XVI siècle ", Lausanne, 1886, 142 p., in Bibliothèque historique vaudoise 80. Jacques HALDY, " La vocation ab intestat et légitimaire en droit vaudois ", Lausanne, 1986, 215 p., in Bibliothèque historique vaudoise 81. Lise FAVRE, " La condition des enfants légitimes dans les Pays romands au Moyen Age ", Lausanne, 1986, 278 p., in Bibliothèque historique vaudoise 82. Guy van RUYMBEKE, " Les juridictions de paix vaudoises, des origines à 1889 ", Lausanne, 1987, 179 p., in Bibliothèque historique vaudoise 85. Antoine ROCHAT, " Le régime matrimonial du Pays de Vaud à la fin de l'Ancien Régime et sous le Code civil vaudois ", Lausanne, 1987, 280 p., in Bibliothèque historique vaudoise 87. Denis TAPPY, " Les Etats de Vaud ", Lausanne, 1988, 515 p., in Bibliothèque historique vaudoise 91. Christophe REYMOND, " Le régime hypothécaire vaudois (XVIe-XIXe siècles), Lausanne, 1990, 395 p., in Bibliothèque historique vaudoise 99. Philippe TANNER, " Le coutumier de Grandson de 1702 ", Yverdon-les-Bains, 1992, 460 p., in Bibliothèque historique vaudoise 106.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire redactylographié le 7 juin 1995, complété par Robert Pictet, le 3 novembre 1998. Complément d'inventaire par Eloi Contesse, le 3 janvier 2011. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en novembre 2012.