SC 196/4 Circulaires reçues par l'Office des poursuites et faillites d'Yverdon, 1937-1943 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 196/4
Titre:Circulaires reçues par l'Office des poursuites et faillites d'Yverdon
Dates:1937-1943
Période de création:1937 - 1943
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  office des poursuites et faillites (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=758721
 

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