SC 196/5 Circulaires reçues par l'Office des poursuites et faillites d'Yverdon, 1952-1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 196/5
Titre:Circulaires reçues par l'Office des poursuites et faillites d'Yverdon
Dates:1952-1975
Période de création:1952 - 1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  office des poursuites et faillites (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=758800
 

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