SB 280/358-359 Saisies, 1984.05.03-2000.12.08 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 280/358-359
Titre:Saisies
Dates:1984-2000
Période de création:03/05/1984 - 08/12/2000
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no d'ordre 150 au no 1057.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Mise à jour des pièces justificatives ensuite de radiation totale ou partielle => postérieur à 1998.
 

Descripteurs

Entrées:  saisie (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704332
 

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