SB 280 Registre foncier du district de Cossonay, 1911.01.01-2012.12.31 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SB 280 Titre: Registre foncier du district de Cossonay Dates: 1911-2012 Période de création: 01/01/1911 - 31/12/2012 Niveau: Fonds Importance matérielle: 460 classeurs, 58 onglets, 58 cahiers, 47 registres, 66 boîtes, 8 chemises, 5 reliures pour documents perforés et 5 enveloppes Mètres linéaires: 49,50
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Registre foncier du district de Cossonay Historique archivistique: Dans les locaux du Registre foncier, en dernier Place de la Couronne, à Echallens. Modalités d'entrée: Sandra Linder, substitut du Registre foncier de Morges, lequel a repris l'ancien Registre foncier du district de Cossonay depuis 2012, a contacté Jérôme Guisolan, archiviste, afin de planifier un versement de documents. Jérôme Guisolan s'est rendu, avec Jean-Marc Falciola, archiviste-assistant, le 10 juin 2014 dans les locaux de Tolochenaz et dans ceux d'Echallens pour marquer les documents qui seraient versés. Il s'agissait de tous les documents de l'ancien Registre foncier du district de Cossonay. Le versement a été amené aux Archives cantonales vaudoises le 1er septembre 2014. Date d'entrée: 01/09/2014
Zone du contenu et de la structure Contenu: Registre foncier du district de Cossonay : Onglet I : propriété (1956-1998), onglet II: servitudes (1941-1998), onglet III : gages immobiliers (1979-1998), journal de présentation (1956-1998), onglet IV: annotations (1955-1998), onglet V: mentions (1945-1998), onglet VI: PPE (1969-1998), saisies (1984-2000), expropriations (1956-1997) au niveau du district. Cadastre transitoire, remaniements parcellaires, onglet II, TARP (travail après remaniement parcellaire) et documents concernant la numérisation au niveau des communes.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier. Langue: Français
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: GB 46 à 78, plans cadastraux, par commune. GD 46 à 78, cadastres originaux par commune. GFD, registre foncier du district. GF 46 à 78, registre foncier par commune. GFD 1 à 149, registre foncier du district. SB 94, Registre foncier de Cossonay SB 220, Registre foncier de Cossonay Bibliographie: Pour le lecteur qui souhaite davantage d'informations, voici une orientation bibliographique comprenant également les textes de lois. Berdez, Louis, De la publicité du droit réel : étude sur la transmission du droit réel sur les immeubles, Lausanne, 1866 Deschenaux, Henri, Le registre foncier, Fribourg, 1983 Dictionnaire historique et biographique de la Suisse, T. 4. Neuchâtel, 1928. P. 718 : article « Mensuration cadastrale » Gonvers-Sallaz, Armand, Le registre foncier suisse, Lausanne, 1938 Hegg, Louis, Étude sur le cadastre, Lausanne, 1923, pp. 71ss., 127ss. Hegg, Louis, Le cadastre vaudois, Lausanne, 1949, pp. 33ss. Monition, Thierry, Le cadastre vaudois au XIXe siècle, Lausanne, 1989. (Bibliothèque historique vaudoise, 98) Pictet, Denis, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne, 1991 Reymond, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL.EE. de Berne et selon le droit cantonal (XVIe - XIXe siècle), Lausanne, 1990. (Bibliothèque historique vaudoise, 99) Roux, François, L'introduction du registre foncier fédéral dans les cantons romands, Tolochenaz, 1993 Société vaudoise des Conservateurs du Registre foncier, Le Registre foncier vaudois, Lausanne, 2005/2006. Consulté sur le 6 janvier 2015. Société Suisse des Conservateurs du Registre foncier. Consulté sur le 6 janvier 2015. Législation fédérale : Code civil suisse, art. 942 à 977. Ordonnance sur le registre foncier du 23 septembre 2011. Législation cantonale : Arrêté du 14 août 1803 nommant une commission pour la révision des prix de nivellement des cadastres. Règlement pour les receveurs de districts du 23 mars 1822. Décret du 2 janvier 1836 sur la révision du cadastre des bâtiments. Loi du 24 décembre 1840 sur le contrôle des charges immobilières. Règlement du 5 novembre 1852 pour le bureau du commissaire-général. Loi du 15 janvier 1875 sur la révision des taxes cadastrales. Loi du 20 janvier 1882 sur l'inscription des droits réels immobiliers. Loi du 30 août 1882 sur le cadastre. Loi transitoire du 31 août 1882 pour la mise en vigueur de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers. Loi du 6 mai 1886 concernant l'entrée en vigueur des lois sur l'inscription des droits réels et sur le cadastre. Loi du 11 mai 1897 sur l'inscription des droits réels immobiliers. Loi cantonale du 24 août 1911 sur le registre foncier. Règlement du 19 décembre 1914 sur les mensurations cadastrales du Canton de Vaud. Loi du 28 novembre 1918 sur l'introduction du registre foncier dans le cadastre de Vaud. Loi du 28 mai 1941 sur le registre foncier. Loi du 23 mai 1972 sur le registre foncier, le cadastre et le système d'information sur le territoire.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Le bordereau de versement a été importé dans scopeArchiv par Jérôme Guisolan en septembre 2014. L'inventaire a été établi par Bexhet Gashi, sous la direction de Jérôme Guisolan, en janvier 2015. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000704101.pdf
Descripteurs
Entrées:	COSSONAY. REGISTRE FONCIER (Personnes\C)
	Cossonay (Suisse, district, VD) (Lieux\C)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000704101.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704101
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