Zone d'identification |
| Cote: | SB 279 |
| Titre: | Registre foncier du district de Morges |
| Dates: | 1843-2006 |
| Période de création: | 23/09/1843 - 04/08/2006 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 47 registres, 291 registres d'onglets, 46 classeurs, 65 boîtes, et 3 enveloppes |
| Mètres linéaires: | 34,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Registre foncier du district de Morges |
| Historique archivistique: | Dans les locaux du Registre foncier. |
| Modalités d'entrée: | En 2010, le Registre foncier de Morges qui se trouvait dans le Bâtiment administratif cantonal à la Place Saint-Louis, a déménagé dans de nouveaux locaux situés à la Route Ignace Paderewski à Tolochenaz. Lors du déménagement, des documents ont été oubliés dans les locaux de l'UBS à Morges, Rue de la Gare 3. Le Registre foncier devant libérer les locaux, un versement est proposé, comprenant d'autres documents présents à Tolochenaz. Le 10 juin 2014, Jérôme Guisolan, archiviste, et Jean-Marc Falciola, archiviste-assistant, se rendent sur place munis du bordereau de versement qui a été soumis au préalable par le Registre foncier afin d'étiqueter les documents. Le versement est intervenu le 1er septembre 2014. |
| Date d'entrée: | 01/09/2014 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Il s'agit, au niveau du district, des gages immobiliers (1955-1970), du registre des présentations (1894-1963), des saisies (1896-1960), des expropriations (1934-1992) ainsi que des mensurations (1987-2006). On trouve aussi, au niveau des actes de communes, des gages immobiliers et mensurations (états descriptifs). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; Chemise; Classeur; Papier; Registre; Registre d'onglets |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - GB 154-188 : plans cadastraux, par commune
- GD 154-188 : cadastres originaux, par commune
- GF 154-188 : registres fonciers, par commune
- GFK : Registre foncier du district de Morges
- GEA 154-188 : tableaux dressés par le receveur
- GEB 154-188 : procès-verbaux de la commission du district
- SB 208: Registre foncier du district de Morges
- SB 234: Registre foncier du district de Morges
- SB 307: Registre foncier du district de Morges |
| Bibliographie: | Pour le lecteur qui souhaite davantage d'informations, voici une orientation bibliographique comprenant également les textes de lois.
Berdez, Louis, De la publicité du droit réel : étude sur la transmission du droit réel sur les immeubles, Lausanne, 1866
Deschenaux, Henri, Le registre foncier, Fribourg, 1983
Dictionnaire historique et biographique de la Suisse, T. 4. Neuchâtel, 1928. P. 718 : article « Mensuration cadastrale »
Gonvers-Sallaz, Armand, Le registre foncier suisse, Lausanne, 1938
Hegg, Louis, Étude sur le cadastre, Lausanne, 1923, pp. 71ss., 127ss.
Hegg, Louis, Le cadastre vaudois, Lausanne, 1949, pp. 33ss.
Monition, Thierry, Le cadastre vaudois au XIXe siècle, Lausanne, 1989. (Bibliothèque historique vaudoise, 98)
Pictet, Denis, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne, 1991
Reymond, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL.EE. de Berne et selon le droit cantonal (XVIe - XIXe siècle), Lausanne, 1990. (Bibliothèque historique vaudoise, 99)
Roux, François, L'introduction du registre foncier fédéral dans les cantons romands, Tolochenaz, 1993
Société vaudoise des Conservateurs du Registre foncier, Le Registre foncier vaudois, Lausanne, 2005/2006. Consulté sur le 6 janvier 2015.
Société Suisse des Conservateurs du Registre foncier. Consulté sur < > le 6 janvier 2015.
Législation fédérale :
Code civil suisse, art. 942 à 977.
Ordonnance sur le registre foncier du 22 février 1910.
Législation cantonale :
Arrêté du 14 août 1803 nommant une commission pour la révision des prix de nivellement des cadastres.
Règlement pour les receveurs de districts du 23 mars 1822.
Décret du 2 janvier 1836 sur la révision du cadastre des bâtiments.
Loi du 24 décembre 1840 sur le contrôle des charges immobilières.
Règlement du 5 novembre 1852 pour le bureau du commissaire-général.
Loi du 15 janvier 1875 sur la révision des taxes cadastrales.
Loi du 20 janvier 1882 sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi du 30 août 1882 sur le cadastre.
Loi transitoire du 31 août 1882 pourla mise en vigueur de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi du 6 mai 1886 concernant l'entrée en vigueur des lois sur l'inscription des droits réels et sur le cadastre.
Loi du 11 mai 1897 sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi cantonale du 24 août 1911 sur le registre foncier.
Règlement du 19 décembre 1914 sur les mensurations cadastrales du Canton de Vaud.
Loi du 28 novembre 1918 sur l'introduction du registre foncier dans le cadastre de Vaud.
Loi du 28 mai 1941 sur le registre foncier.
Loi du 23 mai 1972 sur le registre foncier, le cadastre et le système d'information sur le territoire. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Le bordereau de versement a été importé dans scopeArchiv par Jérôme Guisolan en septembre 2014. L'inventaire a été établi par Bexhet Gashi, sous la direction de Jérôme Guisolan, en décembre 2014. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  MORGES. REGISTRE FONCIER (Personnes\M) |
| Morges (Suisse, district, VD) (Lieux\M) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704067 |
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