SB 279/1-226 Actes du district de Morges, 1886.03.16-2006.08.04 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 279/1-226
Titre:Actes du district de Morges
Dates:1959-2006
Période de création:16/03/1886 - 04/08/2006
Niveau:Série
Importance matérielle:47 registres, 65 registres d'onglets, 46 classeurs, 65 boîtes et 3 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704265
 

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