SB 279/1-105 Onglet III : gages immobiliers, 1955.12.14-1970.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 279/1-105
Titre:Onglet III : gages immobiliers
Dates:1955-1970
Période de création:14/12/1955 - 31/12/1970
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:65 registres d'onglets et 40 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 114'112 au no 163'293. Soit livre nos 1 à 65 et classeur nos 66 à 105.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704266
 

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