SB 280/167-248 Onglet II : Servitudes, 1941.11.17-1998.08.17 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 280/167-248
Titre:Onglet II : Servitudes
Dates:[1941] 1955-1998
Période de création:17/11/1941 - 17/08/1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:82 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le no 58649 du 17.11.1941 puis du 72102 (03.09.1955) au 156303. Soit classeurs nos 1 à 78, 2 a et b, 14 a et b, 26 a et b, 28 a et b, 58 a et b.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704329
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises