SB 280/1-166 Onglet I : Propriété, 1956.01.09-1998.08.21 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 280/1-166
Titre:Onglet I : Propriété
Dates:1956-1998
Période de création:09/01/1956 - 21/08/1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:166 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 72460 au no 156314. Soit classeurs nos 1 à 166.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  propriété foncière (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704328
 

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