SB 280/249-340 Onglet III : Gages immobiliers, 1979.11.15-1998.08.19 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 280/249-340
Titre:Onglet III : Gages immobiliers
Dates:1979-1998
Période de création:15/11/1979 - 19/08/1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:92 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 107601 au no 156313. Soit classeurs nos 84 à 175.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704330
 

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