SC 195/681-685 Rôles-répertoires de la Chambre des tutelles, 1923.01.01-1954.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/681-685
Titre:Rôles-répertoires de la Chambre des tutelles
Dates:1923-1954
Période de création:01/01/1923 - 31/12/1954
Niveau:Série
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. CHAMBRE DES TUTELLES (Personnes\V)
  tutelle (Matières\T)
  curatelle (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698863
 

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