SC 195/686-688 Répertoires de la Chambre des tutelles , 1938-1960 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/686-688
Titre:Répertoires de la Chambre des tutelles
Dates:1938-1949 / 1955-1960
Période de création:1938 - 1960
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre + 2 boîtes à fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Répertoires des affaires (recours, demandes de directive, correspondance, etc.) traitées par la Chambre des tutelles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. CHAMBRE DES TUTELLES (Personnes\V)
  tutelle (Matières\T)
  curatelle (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=722250
 

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