SC 195/663-680 Registres administratifs de la Chambre des tutelles, 1885.01.01-1952.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/663-680
Titre:Registres administratifs de la Chambre des tutelles
Dates:1885-1952
Période de création:01/01/1885 - 31/12/1952
Niveau:Série
Importance matérielle:20 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Pour les registres des jugements, voir SC 195/341-346.
 

Descripteurs

Entrées:  tutelle (Matières\T)
  curatelle (Matières\C)
  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. CHAMBRE DES TUTELLES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698842
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises