SC 195/654-662 Registres des jugements arbitraux, 1918.02.01-1967.09.22 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/654-662
Titre:Registres des jugements arbitraux
Dates:1918-1967
Période de création:01/02/1918 - 22/09/1967
Niveau:Série
Importance matérielle:9 onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698832
 

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