S 204/72 Commission Foncière Rurale (CFR), Commission Cantonale de Recours en matière Foncière (CCRF), Commission Cantonale de Recours en matière d'Affermage (CCRA), 1940.01.01-1942.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 204/72
Titre:Commission Foncière Rurale (CFR), Commission Cantonale de Recours en matière Foncière (CCRF), Commission Cantonale de Recours en matière d'Affermage (CCRA)
Dates:1940-1942
Période de création:01/01/1940 - 31/12/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Liste des recours de la Commission Foncière Rurale (CFR) fondée par arrêté du 6 février 1940 (1940 mars 8 - 1942 juillet 23). Cette liste précède les dossiers recensés en S 207/73-212, mais les dossiers ne nous sont pas parvenus.
- Commission Cantonale de Recours en matière Foncière (CCRF), Commission Cantonale de Recours en matière d'Affermage (CCRA): dossiers divers (1942-1991).
- Liste de recours (CCRF), soit répertoire des dossiers désignés sous S 204/73-212 (1942-1991).
- Correspondance (CCRF) - Rapports d'activité. (1970-1975).
- Registre de recours (CCRA) (1987-1991).
- Directives d'interprétation (République et canton de Genève) (1987).
- Rapports d'activité CRA et CA, CRF et CF (1977-1991).
- Correspondance CRA et CRF (1988-1991).

Renvoie aux boîtes cotées S 204/73-212.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE RURALE (Personnes\V)
  VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D'AMELIORATION FONCIERE (Personnes\V)
  VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D'AFFERMAGE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688223
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises