S 204/73-212 Commission Cantonale de Recours en matière Foncière (CCRF), 1942.01.01-1991.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 204/73-212
Titre:Commission Cantonale de Recours en matière Foncière (CCRF)
Dates:1942-1991
Période de création:01/01/1942 - 31/12/1991
Niveau:Série
Importance matérielle:140 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers des recours et décisions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
Instruments de recherche:Répertoire des dossiers, voir S 204/72, avec liste complémentaire des dossiers établis entre mars 1940 et juillet 1942.
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D'AMELIORATION FONCIERE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688224
 

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