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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 6 de 6 (0,05s) 1
	Commission cantonale de recours en matière d'affermage	1986	Sous-dossier	SB 262/99
	Commission Cantonale de Recours en matière d'Affermage (CCRA)	01/01/1988 - 31/12/1990	Série	S 204/53-55
	Commission Cantonale de Recours en matière d'Affermage (CCRA): décisions N° 1 à 33	01/01/1987 - 31/12/1991	Dossier	S 204/52
	Commission cantonale de Recours en matière Foncière (CRF), Commission cantonale de Recours en matière d'Affermage (CRA)	01/01/1985 - 31/12/1988	Dossier	S 204/69
	Commission d'affermage	1986 - 1990	Sous-dossier	SB 262/98
	Commission Foncière Rurale (CFR), Commission Cantonale de Recours en matière Foncière (CCRF), Commission Cantonale de Recours en matière d'Affermage (CCRA)	01/01/1940 - 31/12/1942	Dossier	S 204/72

Critères de recherche
Descripteur(s)	VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D'AFFERMAGE (Personnes\V)

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Désignation: