S 204/69 Commission cantonale de Recours en matière Foncière (CRF), Commission cantonale de Recours en matière d'Affermage (CRA), 1985.01.01-1988.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 204/69
Titre:Commission cantonale de Recours en matière Foncière (CRF), Commission cantonale de Recours en matière d'Affermage (CRA)
Dates:1985-1988
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance générale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D'AMELIORATION FONCIERE (Personnes\V)
  VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D'AFFERMAGE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688220
 

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